Conditions Générales de Vente (CGV) – Parconaute

Date de mise à jour : 4 janvier 2026

1. Présentation de Parconaute et objet des CGV

1.1 Présentation de la société
Parconaute est un site géré par Hugo PANIS, autoentrepreneur basé à Antibes, France.

SIREN : 882499080
Non assujetti à la TVA
Email : parconaute.pro@gmail.com

Parconaute propose à la vente :

Ebooks de guides de voyage, combinant visites de villes et parcs à thème.
Guides sur mesure, créés en fonction des informations fournies par le client via un formulaire dédié.

1.2 Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Parconaute et de ses clients dans le cadre de la vente d’ebooks et de prestations de guide sur mesure.
En passant commande, le client accepte sans réserve ces CGV.

1.3 Limitation de responsabilité et rôle du site
Parconaute n’est pas une agence de voyage et n’effectue aucune réservation pour ses clients. Les guides sur mesure sont fournis à titre de conseil et planification uniquement. Toute réservation (transport, hébergement, activités) reste à la charge exclusive du client.

1.4 Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur www.parconaute.com.
Parconaute se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; celles en vigueur au moment de la commande s’appliquent.

2. Commande, paiement et livraison

2.1 Commande

Les commandes se font via le site Parconaute.
Pour un guide sur mesure, le client doit remplir le Google Forms correspondant. Les informations fournies sont nécessaires à l’établissement du devis et à la création du guide.

2.2 Paiement

Moyens de paiement acceptés : PayPal, WooCommerce Payments, Apple Pay, Google Pay.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

2.3 Livraison / Téléchargement

Pour les ebooks, la livraison se fait immédiatement après paiement via un lien de téléchargement unique.
Chaque ebook est limité à un seul téléchargement par client.
Un encart sur la page produit informe le client que le guide est personnel et non transférable : partager le PDF est interdit et le lien du site doit être transmis si le client souhaite le recommander.

3. Tarifs et taxes

Les prix des ebooks et guides sur mesure sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
Parconaute n’étant pas assujetti à la TVA, aucune TVA n’est ajoutée.
Parconaute se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les commandes seront facturées au prix indiqué lors du paiement.

4. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à la législation sur les contenus numériques non fournis sur support matériel, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ebooks après téléchargement.
Pour les guides sur mesure, aucune prestation ne peut être remboursée une fois le travail commencé.
En cas de problème technique (ex : fichier corrompu), le client peut contacter Parconaute par email pour obtenir un nouveau lien de téléchargement.

5. Propriété intellectuelle

Tous les ebooks et guides sur mesure sont protégés par le droit d’auteur.
Le client acquiert un droit d’usage personnel et non commercial.
Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est interdit.

6. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande ou via le formulaire de guide sur mesure sont stockées dans la boîte mail de Parconaute et utilisées uniquement pour la création du guide et la gestion des commandes.
Les commentaires sur les articles sont collectés et stockés via WordPress pour permettre la modération.
L’utilisation de Google Analytics permet d’analyser de manière anonyme la fréquentation du site pour améliorer l’expérience utilisateur.
Pour plus de détails sur la collecte et le traitement des données personnelles, se référer à la Politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Parconaute s’efforce de fournir des informations exactes dans les guides, mais ne peut être tenu responsable de tout incident ou préjudice lié à l’utilisation des informations fournies.
Les guides sont des outils de planification et d’information ; toute réservation ou activité entreprise par le client relève de sa seule responsabilité.

8. Contact et support

Pour toute question, problème ou demande, le client peut contacter Parconaute à l’adresse : parconaute.pro@gmail.com.
Les emails sont conservés uniquement pour le traitement des demandes et ne sont pas utilisés à des fins marketing.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français compétents seront ceux du lieu du siège de Parconaute (Antibes, France).